Conditions Générales relatives aux activités organisées par PBLV971
L’association Plus Belle La Vie 971, ci-après dénommée PBLV971, a pour objet d’accompagner, organiser et promouvoir des activités afin de lutter contre l’isolement des femmes dès 40 ans résidant en Guadeloupe.
Dans le cadre de sa mission, elle organise différentes activités, essentiellement réservées à ses adhérentes.
Le regroupement des adhérentes au sein de l’association permet de nouer des partenariats privilégiés avec des professionnels chargés d’organiser et/ou d’encadrer ces activités.
TOUTE INSCRIPTION IMPLIQUE L’ADHÉSION COMPLÈTE AUX CONDITIONS CI-DESSOUS ÉNONCÉES.
Article 1 : Conditions d’adhésion à l’association PBLV971
Les activités proposées par PBLV971 sont essentiellement réservées aux adhérentes de l’association à jour de leur cotisation annuelle. Les conditions d’adhésion sont stipulées sur la plateforme de l’association.
Toutefois, les personnes non adhérentes pourront participer à certaines activités sous réserve de disponibilité.
Article 2 : Responsabilité
1) Responsabilité de l’Association
PBLV971 est assurée pour l’ensemble des activités et des membres de son association.
PBLV971 décline toute responsabilité dans le cas où un participant n’ayant pas adhéré à l’association et/ou n’étant pas à jour de sa cotisation annuelle, aurait un accident ou serait victime d’un désagrément.
PBLV971 ne pourrait être tenue responsable si la vérification du respect de l’adhésion et/ou du paiement de la cotisation n’a pu être réalisée.
2) Responsabilité de l’adhérent participant
Tout membre de l’association doit avoir souscrit sa propre assurance responsabilité civile.
3) Responsabilité du prestataire de service
PBLV971 vérifie que ses prestataires de service ont souscrit toutes assurances nécessaires pour couvrir de manière suffisante les responsabilités qu’ils peuvent encourir, soit de leur fait, soit du fait des personnes travaillant sous leurs ordres, dans le cadre des activités proposées (intérieures, extérieures, sportives, ludiques, repas, etc.).
Certaines activités (sorties, randonnées, ateliers thématiques ou voyages) nécessitent des participantes valides et autonomes, compte tenu des difficultés inhérentes à l’activité.
PBLV971 peut être amenée à refuser toute personne dont l’état physique ou psychique ne correspondrait pas aux activités choisies. Elle pourra également refuser une personne n’ayant pas fourni son certificat médical si celui-ci est demandé.
Article 4 : Activités
1) Prix et disponibilités
Les prix sont indiqués sur la base d’une séance ou d’un événement. Le paiement se fait à l’inscription.
Les prix des activités sont indiqués sur la plateforme de l’association et sur l’ensemble des supports de diffusion. Ils correspondent à des prix de groupe ou négociés par PBLV971 pour ses adhérentes. Les billets sont vendus dans la limite des places disponibles.
Les ateliers sont réalisés sur différents sites du territoire en collaboration avec des partenaires ayant signé la Charte de l’association. Les activités se déroulent en groupes de 8 à 12 personnes maximum, sauf exception.
Chaque partenaire fixe un nombre minimum et maximum de participantes.
2) Réservations
La réservation des places s’effectue via la plateforme de l’association ou tout lien mis à disposition.
3) Conditions d’annulation
3.1 À l’initiative de l’adhérente
L’annulation des activités est possible jusqu’à 24 heures avant l’événement.
Si l’adhérente présente un motif valable et sérieux (maladie, décès) ou qu’elle est remplacée par une autre participante, les conditions d’annulation ne s’appliqueront pas.
3.2 À l’initiative de l’association PBLV971
Si les conditions requises pour que l’activité ait lieu ne sont pas remplies (nombre minimal de participantes, météo défavorable, etc.), l’activité peut être annulée jusqu’à la veille. Les participantes seront remboursées en totalité. Aucune indemnité ne sera versée.
Article 5 : Mode de règlement des activités
Les activités de PBLV971 peuvent être réglées par carte bancaire, virement ou prélèvement. La réservation n’est effective qu’après réception du règlement.
Article 6 : Modalités générales d’annulation
Toute annulation de la part d’une adhérente doit être effectuée par écrit, par tout moyen.
Article 7 : Modification des CGV
L’association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables aux inscriptions réalisées après leur publication.
Article 8 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
